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la cession d’une partie du capital de la banque bni madagascar a fait couler beaucoup d’encre. le devoir, sinon l’obligation du juriste est de démêler le vrai du faux. il s’agit d’une approche froide, purement juridique, loin des effets d’annonce sur le plan médiatique et soustraite de toute connotation politique notamment en ces temps de […] lire la suite le régime du contentieux fiscal à madagascar : un dispositif hautement préjudiciable aux contribuables ? par alan basile behaja juriste – doctorant en droit privé pilier essentiel du modèle social étatique contemporain, la fiscalité est régie, dans chaque pays, par un corps de règles spécifiques qui en délimitent le champ d’application et la portée vis-à-vis tant des contribuables que de l’etat. etant donné le caractère souvent labyrinthique de ce droit […] lire la suite bataille juridique entre maurice et madagascar autour du savon citron plus par tsirisoa rakotondravoavy, consultant mci l‘origine du savon citron plus est l’actuel sujet de bataille juridique entre la société mauricienne mopirove et la compagnie malgache savonnerie tropicale. la cause, si « l’origine océan indien » est prouvée, citron plus pourrait continuer à bénéficier d’exonération de taxes douanières et de droits à 100% à l’entrée des frontières malgaches, […] lire la suite du concept de l’etat predateur en matiere fiscale ! par raphael jakoba, manager mci le secteur privé malgache a eu une réaction très virulente en ce début 2013 concernant la situation des entreprises qui font l’objet de redressements fiscaux. pour ce faire, il n’a pas hésité jusqu’à utiliser le terme de « racket fiscal » voire de « prédation fiscale »1 . il semble […] lire la suite debat sur l’apport des projets miniers le cas d’ambatovy est-il au dessus ou en deçà des normes internationales ? par gilles ntsama, juriste camerounais, dess droit des affaires internationales – université paris v – france le projet ambatovy est sujet à controverse. le débat porte notamment sur les 2% de redevances minières. certains y voient une aubaine pour madagascar estimant que ce […] lire la suite the bulletin -- la revue mci, seule revue de droit des affaires à madagascar (créée en 2003) fondée en 2003, la revue mci apporte sa contribution au développement de la doctrine malgache. elle contient notamment des articles de doctrine, de la jurisprudence et les dernières actualités juridiques lire la suite mci se définit comme partenaire des investisseurs étrangers, des banques, de la société civile, des cabinets d’avocats internationaux. lire la suite contact nouvel immeuble ny havana 1er étage, ankorondrano antananarivo 101 madagascar tel : (+261) 20 22 295 25 fax : (+261) 20 22 619 07 navigation accueil présentation pôles d’expertise notre mission nos départements notre équipe références domaines d’activités mci propriété intellectuelle mandataire en propriété industrielle nos objectifs notre mission nos références notre équipe mci development la revue juridique mci le comité de rédaction nos auteurs les formations mci nos thèmes de formation nos formateurs nos références le blog de mci contact mci .:: madagascar conseil international ::. tout droit reservé
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